Conditions Générales de Vente
Le présent contrat est conclu entre le créateur de contenu et vendeur de céramiques et articles pour la culture et l’entretien de bonsaï (ci-après désigné « le Client ») et l’entreprise EIRL REVELARD Art Paysagé, 1 Le Grayo Mobil-Home 7, 56240 INGUNIEL, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 377 541 248 00078 (ci-après désignée « la Société »). Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits artisanaux (céramiques) et d’articles de revente réalisées par la Société via son site internet ou tout autre canal de distribution.
- Loi applicable – Tribunaux compétents
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lorient sera seul compétent. - Commande et formation du contrat
Le contrat est formé dès validation de la commande par le Client sur le site internet. Toute modification requiert une demande écrite préalable et l’accord explicite de la Société. - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement. La commande sera traitée après réception du paiement intégral. - Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. La Société ne saurait être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des tiers. - Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux. - Responsabilité
La Société est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. - Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix. Les risques sont transférés au Client dès la livraison. - Garanties
La Société garantit la conformité des produits vendus. En cas de défaut, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à jour régulièrement et s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site https://www.art-paysage-formation.fr.